Conditions d'utilisation | Publicus Group

Avis — document en cours de validation. Ces conditions constituent un modèle de départ. Elles doivent être adaptées à vos contrats réels et validées par un conseiller juridique avant publication définitive.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site publicusgroup.ca édité par Publicus Group. En consultant ce site, vous acceptez ces conditions. Elles ne remplacent pas les contrats de prestation signés au cas par cas avec nos clients.

1. Objet du site

Le site présente les services de Publicus Group (sites web, e-commerce, SEO, marketing, logiciels sur mesure et agents IA) et permet de nous contacter. Il a une valeur informative ; les prix affichés sont indiqués « sur devis » et ne constituent pas une offre ferme.

2. Devis et prestations

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. La prestation débute après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte. Les modalités détaillées (paiement, révisions, résiliation) figurent dans le contrat de prestation propre à chaque projet.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, éléments graphiques, code) sont la propriété de Publicus Group, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. La cession des droits sur les livrables réalisés pour un client est définie dans le contrat correspondant, généralement après paiement intégral.

4. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'absence d'erreur. Publicus Group ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'indisponibilité temporaire de celui-ci. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; nous n'en contrôlons pas le contenu.

5. Liens et services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (formulaire via Web3Forms, boutique en ligne, réseaux sociaux). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces prestataires.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Nouveau-Brunswick, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

7. Modifications

Publicus Group peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

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